La constitution d’un patrimoine passe par des investissements qui peuvent subir différents degrés de taxation. Si vous résidez au Luxembourg, nous explique Annette Schroeder, spécialiste des questions patrimoniales à La Banque de Luxembourg, faire le bon choix peut s’avérer très rentable.

Sans faire de la fiscalité la raison d’un choix de placement, il est indispensable d’étudier précisément cet aspect des choses.

Investissements mobiliers

Le Luxembourg dispose d’un système fiscal attrayant pour les investisseurs privés ayant investi leur patrimoine en capitaux mobiliers. Depuis le 1er janvier 2006, l’impôt sur la fortune a été aboli et la plupart des revenus d’intérêts sont soumis à un prélèvement libératoire de 10 %. Autre atout de choix, les plus-values réalisées sur les biens mobiliers sont exemptées de toute imposition, pourvu que leur période de détention soit supérieure à six mois et que l’on détienne moins de 10%. L’objectif affiché par le gouvernement, par ce délai de six mois, est d’éviter d’encourager la pure spéculation. Le Luxembourg a également signé des conventions contre la double imposition avec une soixantaine de pays européens et autres. Ces conventions peuvent permettre au contribuable de réduire les retenues d’impôt de source étrangère. Grâce à ces diverses dispositions, en tant que résidente au Luxembourg, vous pouvez optimiser vos investissements en capitaux mobiliers, et ne pas être imposée sur les revenus encaissés et/ou les plus values réalisées dans certains cas.

Investissements immobiliers

Avant d’effectuer un investissement immobilier, mieux vaut être conscient de la charge fiscale inhérente à ce type d’acquisition. Que ce soit au moment de l’achat, en tant que propriétaire, bailleur ou vendeur d’un bien immobilier, l’État prélève des impôts à toutes les étapes. Cependant, l’investisseur immobilier au Luxembourg peut bénéficier d’un large éventail de mesures incitatives qui lui permettent de réduire l’impact fiscal :

— Depuis le 1er janvier 1992, le taux normal de la TVA est de 15 %. Toutefois, afin de stimuler la construction de logements, l’État soumet la création et la rénovation d’un logement au taux réduit de 3 %, à condition qu’il soit affecté à des fins d’habitation principale, soit directement dans son propre chef, soit indirectement dans le chef d’un tiers. La faveur fiscale résultant de l’application du taux réduit de 3 % ne peut excéder 60 000 euros par logement créé et/ou rénové.

— Lorsque l’habitation est donnée en location à des fins privées, vous pouvez, en tant que propriétaire, amortir l’immeuble. Autrement dit, vous bénéficiez d’une déduction fiscale liée à la diminution pour usure. Si l’amortissement normal se monte à 2 %, il peut être accéléré pendant six ans à hauteur de 6 % annuels sous certaines conditions. De manière générale, le revenu net de location d’un bien immobilier est la différence entre, d’une part, les recettes (loyers) et d’autre part, l’amortissement et les dépenses que vous avez réellement prises en charge et qui vous ont permis de conserver ou d’acquérir ce revenu (dépenses d’entretien et de réparation, intérêts hypothécaires, frais d’agence, etc.). Enfin, le Luxembourg est un des seuls pays qui permettent une compensation avec d’autres catégories de revenus : les pertes locatives sont déductibles des revenus professionnels.

— Au moment de la vente avant la deuxième année de détention, les plus-values réalisées sont ajoutées aux revenus imposables. Les frais d’obtention directement liés aux plus-values sont déductibles, tandis que les moins-values peuvent être déduites des plus-values de spéculation de la même année. La compensation avec d’autres revenus et le report des pertes sont en revanche exclus, dans ce cas. Le bénéfice ou la perte de spéculation est donc la différence entre le prix de vente et le prix d’acquisition et les frais d’obtention. Il est à noter que le prix d’acquisition est le prix historique et que les amortissements pratiqués entre l’achat et la vente ne sont pas pris en compte.

— Pour une détention du bien supérieure à deux ans (bénéfice à long terme), le prix d’acquisition historique est réévalué sur base de coefficients monétaires et, en tant que partie venderesse, vous bénéficiez, en plus, d’un abattement de 50 000 euros (doublé en cas d’imposition collective) renouvelable tous les dix ans. Un abattement complémentaire de 75 000 euros vous est accordé pour des bénéfices provenant de l’aliénation d’immeubles acquis dans le cadre d’une succession en ligne directe et dont la maison constituait la résidence principale des parents.

Une bonne gestion des incidences fiscales des placements mobiliers et immobiliers peut faire gagner plusieurs points de rendement et/ou de plus-values à votre patrimoine. Mais les particuliers ne sont pas toujours suffisamment informés des conséquences de leurs choix. Les spécialistes de la Banque de Luxembourg, grâce à leur parfaite connaissance des différents droits nationaux, sont bien placés pour vous aider à prendre les bonnes décisions.

Annette Schroeder Conseillère banque privée